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M-35.1, r. 244.1 - Règlement sur la mise en marché des agneaux lourds

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les Éleveurs confirment par écrit, dans un délai de 5 jours ouvrables suivant la date butoir de réception des offres, le contrat bonifié de chaque producteur et le nombre d’agneaux lourds qu’il doit mettre en marché par période.
Décision 12121, a. 14; Décision 12345, a. 2.
14. Les Éleveurs confirment par écrit, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date butoir de réception des offres, le contrat bonifié de chaque producteur et le nombre d’agneaux lourds qu’il doit mettre en marché par période.
Décision 12121, a. 14.
En vig.: 2022-01-02
14. Les Éleveurs confirment par écrit, dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la date butoir de réception des offres, le contrat bonifié de chaque producteur et le nombre d’agneaux lourds qu’il doit mettre en marché par période.
Décision 12121, a. 14.
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